Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03282
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 23/03282
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03282 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2HS CAVOM C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03282
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 23/03282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03282 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID3U NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [L] [Q] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03282
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/03282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me LEVY par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25PC N° MINUTE : Requête du : 05 Septembre 2023
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ca other ca_rouen n° 23/03282
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03282
N° RG 23/03282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 05 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [F] [J] [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/03282
TJ 62160, 15 janv. 2025, RG 23/03282
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1 CCC au BAJ (pretation compensatoire) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03282
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03282
20/12/2024 ARRÊT N°390 /24 N° RG 23/03282 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMM CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00166 M. HUGUES [L] [W] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03282
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOQ AFFAIRE : S.A.S. BIEN A LA MAISON C/ COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) BIEN A LA MAISON Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03282
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/03282
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [H] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [J] ET ASSOCIES -------------------------- N° RG 23/03282 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCP -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03282
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/03282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VAN HOPE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHILOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXKS N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03282
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/03282
ARRET N° [Y] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03282 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03282
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/03282
N° RG 23/03282 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6VQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03282
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 23/03282
MINUTE N° 171/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03282
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/03282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [I] Copie exécutoire délivrée à : Me MILCHBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTTJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEUR Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03282
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03282 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33J Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03282
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03282
N° RG 23/03282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03282
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03282 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03282
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 23/03282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 23/03282 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UN AFFAIRE : [F] [S] .... C/ ORPEA .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2023 par le Juge comm
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03282
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03282
N° RG 23/03282 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UR Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, conseill
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