Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03287
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 23/03287
N° RG 23/03287 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 23/03287 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VD NAC : 64B Jugement ren
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ca other ca_colmar n° 23/03287
CA Colmar, 20 févr. 2026, RG 23/03287
MINUTE N° 132/2026 Copie aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca other ca_aix_provence n° 23/03287
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/03287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 PH N° 2026/ 32 N° RG 23/03287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4Q6 [Q] [N] C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON M
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/03287
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/03287
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wen SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé pa
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ca other ca_bordeaux n° 23/03287
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 23/03287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03287 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCZ [P] [T] [M] [Z] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Société CA CONSUMER FINANCE Nature de la décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03287
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/03287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me VALENTE D’ANDREA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOURNIER-[Localité 14] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/03287 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7DA N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03287
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/03287
Minute n° 25/0431 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [V] [D] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 23/03287
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03287 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33T Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03287
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/03287
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03287 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPS Minute n° 146 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Mme Florence SCHARRE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffière pla
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03287
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03287
20/12/2024 ARRÊT N°395 /24 N° RG 23/03287 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMT CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00148 M. HUGUES [P] [J] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03287
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/03287
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03287 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACT Jugement (N° 2022003074) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03287
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 23/03287
Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - Me Stephanie ROTH le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03287 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IETJ Minute n° : 212/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 da
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03287
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/03287
ORDONNANCE N° [R] [W] [O] épouse [R] C/ [F] AF/VB/SP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 564 et suivants et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03287 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03287
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne MATOUK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BASSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03287 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTUM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03287
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03287 - N° Portalis 35
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