Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03299
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03299 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTB AFFAIRE : [N] [X] C/ S.A.S. FONCIA IMMO NEUF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03299
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 23/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03299 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOCM NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/03299
TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/03299
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 23/03299 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKQR DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] [Z] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Xavier USUB
-
ca other ca_grenoble n° 23/03299
CA Grenoble, 6 août 2025, RG 23/03299
N° RG 23/03299 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6XD C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca other ca_montpellier n° 23/03299
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03299
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03299 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34L Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03299
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03299
20/12/2024 ARRÊT N°404/24 N° RG 23/03299 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNK CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00156 M. HUGUES [S] [T] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03299
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/03299
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT Centre-Val-de-Loire - Me Guillaume Bredon COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03299
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03299
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03266 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03299 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32Y5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [T] née le 07 Novembre 1983 [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03299
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/03299
N° RG 23/03299 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPDN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000152 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 29 Août 2023 APPELANTE : Madame [K] [Y] épouse [E] née le 29 Sep
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03299
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/03299
Du 06 mai 2024 54Z PPP Contentieux général N° RG 23/03299 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKDU [L] [C] [V] C/ [U] [M] - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU - FE délivrée au demandeur Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JU
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03299
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03299
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/03299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 637 N° RG 23/03299 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4SS [O] [N] épouse [I] C/ S.A. [14] Société SIP [Localité 15] S.A. [9] Société [20] S.A. [7] S.C.P. [10] Société [12]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03299
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/03299
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03299 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2LO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 juin 2023 Date de la saisine : 09 juin 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2023 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03299
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03299 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03299
CA Lyon, 22 avr. 2023, RG 23/03299
N° RG 23/03299 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5V2 Nom du ressortissant : [K] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles