Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03300
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25W5 N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 18 Septembre 2023 CADUCITE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/03300
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/03300
Minute n° : 25/03359 N° RG 23/03300 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I22B Affaire : [K] [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [K] [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Ad
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ca other ca_montpellier n° 23/03300
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/03300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03300 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34N Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_paris n° 23/03300
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/03300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUK7 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 23/03300
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03300 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTH AFFAIRE : S.A.S.U. COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE C/ [K] [U] Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03300
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/587 DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03300 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGGI Jugement Rendu le 04 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [J] [V] [M], née le [Date naissance
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ca other ca_nimes n° 23/03300
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 23/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03300 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7F2 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 08 septembre 2023 RG :F 21/00103 [L] C/ Me [T] [M] - Mandataire liquidateur de S.A.S. POTIER
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ca other ca_pau n° 23/03300
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 23/03300
CF/RP Numéro 25/01116 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/04/2025 Dossier : N° RG 23/03300 N° Portalis DBVV-V-B7H- IWZQ Nature affaire : Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Affaire : Monsieur le Comptab
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03300
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03300
20/12/2024 ARRÊT N° 405 /24 N° RG 23/03300 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNL CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00176 M. HUGUES [Z] [C] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03300
TJ Draguignan, 22 oct. 2024, RG 23/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 23/03300 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2MN Minute n° : 2024/501 AFFAIRE : [J] [E] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE (dite CIC LYONNAISE DE BANQUE) JUGEMENT DU 22 Octobre 202
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03300
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 23/03300
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03300 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKED Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXPERTISE) Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03300
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/03300
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S], [W] c/ Société TAROM ROMANIAN AIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/03300 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHVF Grosse(s) délivrée(s) à Me Joyce PITCH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03300
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnaud JAGUENET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03300 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTYX N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03300
CA Pau, 29 mai 2024, RG 23/03300
CF/CD Numéro 24/01806 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 mai 2024 Dossier : N° RG 23/03300 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZQ Affaire : Monsieur le COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉ DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03300
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/03300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 23/03300 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4SU S.A.R.L. ETABLISSEMENT MENUISERIE SUD ALUMIUM C/ [D] [O] S.A.S.U. MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES Didier CARDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03300
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03300
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03300 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQWH Minute : 24/190 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03300
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Agathe LASSERRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christelle VERSCHAEVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03300 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXSH N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le m
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03300
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 23/03300
5ème Chambre ARRÊT N°-68 N° RG 23/03300 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2LU S.A. ENEDIS C/ S.A.S. BALMA SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée renvoi devant le juge des référés du tribunal de commerce de Qu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03300
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/03300
N° RG 23/03300 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPDO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 REQUETE EN DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 21 Septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03300
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/03300
Du 06 février 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03300 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKEM [K] [D] C/ [X] [H] épouse [U] [O] [U] [T] [U] Expéditions par LS délivrées à : M. [D] Mme [X] [U] Mme [O] [U] M. [T] [U] Me BOUYER Me MEYER Commissaire de justice Préfecture de la Giro
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