Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/03305
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/03305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [E] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25Z2 N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLAGATI
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ca other ca_paris n° 23/03305
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/03305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03305 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHULM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2023
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ca other ca_pau n° 23/03305
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/03305
AC/JD Numéro 26/304 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/03305 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZ2 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [T] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03305
TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 23/03305
============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 23/03305 N° Portalis DBXV-W-B7H-GE3L ============== [X] [V] [S] C/ S.A.R.L. ARCP, [P] [C], SA QBE EUROPE NV/SA, [D] [B] [H], S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -
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ca annulation ca_rouen n° 23/03305
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 23/03305
N° RG 23/03305 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPD3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [F] [G]
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ca other ca_nimes n° 23/03305
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03305 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7GD ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 14 septembre 2023 RG :22/01679 [O] [O] C/ SA DOMOFINANCE Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03305
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03305
20/12/2024 ARRÊT N°410 /24 N° RG 23/03305 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNU CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00179 M. HUGUES [M] [P] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03305
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/03305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 N° RG 23/03305 - N° Portalis DBW
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03305
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/03305
C4 N° RG 23/03305 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6YB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03305
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/03305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03305 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFEL N° MINUTE : 5 Assignation du : 03 Mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03305
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/03305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03305 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLD3 Société [3] c/ [5] Nature de la décision : RADIATION No
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03305
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 23/03305
C4 N° RG 23/03305 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6YB N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03305
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03305
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03305 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKFL [C] [X] C/ [D] [Y] [N] [W] Expéditions délivrées à : Me RODRIGUES M. [Y] Mme [W] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03305
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03305
N° RG 23/03305 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPD3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03305
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03305 - N° Portalis 35
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