Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03323
TJ 26362, 9 juin 2026, RG 23/03323
N° RG 23/03323 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H55C N° minute : Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - Me Jean-renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELAFA FIDAL, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03323
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Décembre 2025 N° RG 23/03323 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYG N° Minute : AFFAIRE [A] [Z] C/ [K] [D], S.E.L.A.R.L. [D] [1], [I] [E] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] [Adre
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ca other ca_versailles n° 23/03323
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03323 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXF AFFAIRE : [G] [N] [D] C/ S.A.S. [18] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par l
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ca other ca_rouen n° 23/03323
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 23/03323
N° RG 23/03323 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00069 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 14 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [5
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03323
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 23/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me RETZBACH Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MOUNET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03323 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF3O N° MINUTE : Assignation du : 2 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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ca other ca_pau n° 23/03323
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03323
SF/ND Numéro 25/1973 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03323 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW4L Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_bordeaux n° 23/03323
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 23/03323
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 23/03323 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEU S.A.R.L. MULTI DECK - BOIS & RESINES c/ S.A.R.L. DIRECTECK S.A.S. PRIVILEGE MARINE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSU
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ca other ca_amiens n° 23/03323
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/03323
ARRET N° 08 [U] C/ [H] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me HERTAULT Me NOUBLANCHE VEYER CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 *************************************
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03323
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Juin 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03323
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03323
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/03323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVK5 N° RG 23/03323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVK5 Minute n°24/0 AFFAIRE : [F] [N] C/ [B] [Y], [H] [V], [S] [P] [D] [J] épouse [V] Grosses délivrées le à Me Laurie HENNAUT Me Yasmine DEVELL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03323
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03323 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO42 NAC : 59B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AUTO PLUS REUNION [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03323
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/03323
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03323 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HS Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 28 Septembre 2023 - dossier 22/00762 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03323
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03323
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03323
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/03323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03323 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03323
CA Lyon, 22 avr. 2023, RG 23/03323
N° RG 23/03323 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YA Nom du ressortissant : [I] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2023 statuant
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