Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_aix_provence n° 23/03342
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 23/03342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2026 N° 2026/284 Rôle N° RG 23/03342 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4YP SARL [1] C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 29 JUILLET 2026 à : Me
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 23/03342
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 23/03342
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03342 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PP6 Le 28 juillet 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_toulouse n° 23/03342
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 23/03342
24/02/2026 ARRÊT N°2026/77 N° RG 23/03342 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWVD SM CG Décision déférée du 30 Septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00905) M. RIEU S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [I] [C] [P]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/03342
TJ 21231, 21 oct. 2025, RG 23/03342
Me Nathalie DROUHOT - 65 Me Claire GERBAY - 126 la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03342 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEFT JUGEMENT N° 25/140 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_toulouse n° 23/03342
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 23/03342
23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/03342 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWVD SM CG Décision déférée du 30 Septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 21/00905) M. RIEU S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [T] [S] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/03342
TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 23/03342
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03342 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3WN AFFAIRE : S.D.C. SDC LES OMBELLES C/ S.C.I. SCI IMMOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant
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ca other ca_nimes n° 23/03342
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03342 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JL AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 31 août 2023 RG :18/02966 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ SCM KINE NEMAUSA SAS SOLUTION IMPRESSION NUMÉRIQUE (SI
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ca other ca_grenoble n° 23/03342
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/03342
N° RG 23/03342 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L63F C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03342
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/03342
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. LE PARC IMPERIAL DE RCM / [O], [O], [O] N° RG 23/03342 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFMJ N° 24/397 Du 18 Novembre 2024 G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03342
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/03342
N° RG 23/03342 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0001 Jugement du tribunal judiciaire tribunal de proximite de Louviers du 29 août 2023 APPELANTS : Monsieur [R] [B] né le 06 avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03342
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03342
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPJA N° de MINUTE : 24/00540 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 2] [Localité 6], rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03342
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03342 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03342
TJ Marseille, 27 mars 2024, RG 23/03342
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01805 du 27 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03342 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3253 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03342
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03342
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02550 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03342 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2XC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03342
CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/03342
MINUTE N° 40/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03342
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03342
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [T] [M] Expéditions délivrées à : Me KREBS M. [M] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03342
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 23/03342
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 12e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/03342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZL joint au dossier 23/3753 S.A.S. TEMPERE CONSTRUCTION Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, ve
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03342
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03342 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLF3 SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [T] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03342
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03342 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03342
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03342
N° RG 23/03342 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5ZK Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATEL
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