Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03343
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 23/03343
RÉPUBLIQUE [T]AISE AU NOM DU PEUPLE [T]AIS N° RG 23/03343 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JN NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 19 septembre 2023 RG:21/02927 [B] Société [T][C] C/ [G] [G] [G] COUR D'APPEL DE NÎME
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ca other ca_rouen n° 23/03343
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 23/03343
N° RG 23/03343 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 21 Septembre 2023 APPELANT :
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ca other ca_aix_provence n° 23/03343
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/03343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 23/03343 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4YR S.A.S. MAITRE [G] [A], NOTAIRE A [Localité 3] - ARENAS N OT@IRES 3.0 C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03343
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 23/03343
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03343 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, chambre 1, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02927 Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03343
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/03343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03343 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLGC Madame [J] [U] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03343
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03343 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03343
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/03343
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/114 N° RG 23/03343 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOI Jugement (N° 17/00439) rendu le 24 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Saint Quen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03343
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03343
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02551 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03343 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2XE Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03343
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/03343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/03343 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZN AFFAIRE : S.A.R.L. HAIR CHATOU, S.A.R.L. SALSA LAFFITTE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03343
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : N° RG 23/3343 (QPC) Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03343
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03343
N° RG 23/03343 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5ZN Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vi
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