Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/03352
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 23/03352
AB/JD Numéro 25/3391 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 23/03352 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW6P Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales Affaire : [A] [G] C/ Association [5] (CGEA DE [Localité
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ca other ca_versailles n° 23/03352
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/03352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/03352 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32E AFFAIRE : S.C. UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE TOURISME UGITOUR ... C/ S.A.S. D'EXPLOITATION HOTELERIE ECONO
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ca other ca_grenoble n° 23/03352
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03352
C5 N° RG 23/03352 N° Portalis DBVM-V-B7H-L64S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03352
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03352 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27CP N° MINUTE : Requête du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [Y] [Z] muni d’un pouvoir spé
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ca other ca_rouen n° 23/03352
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 23/03352
N° RG 23/03352 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 07 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [P] [H] épouse [
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ca other ca_toulouse n° 23/03352
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/03352
28/11/2024 ARRÊT N° 494/2024 N° RG 23/03352 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWXF PB/KM Décision déférée du 13 Septembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/03390) J.M GAUCY S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [Y] [I] INFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_versailles n° 23/03352
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03352 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3W AFFAIRE : [J] [X] C/ SAS TNP CONSULTANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03352
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHURR Décision déférée à la Cour : Décision du 06 A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03352
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/03352
N° RG 23/03352 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03352
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03352
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVH S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [O] Expéditions délivrées à : Me KREBS M. [O] FE délivrée à : Me KREBS Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03352
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/03352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03352 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK42S Ordonnance n° 2023/M206 Mme [L] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009564 du 30/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03352
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03352
CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/03352
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 23/03352 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5Z5 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enregistrée sous l
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