Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03353
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27GJ N° MINUTE : Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S
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ca other ca_pau n° 23/03353
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/03353
CF/HB Numéro 25/1665 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 Mai 2025 Dossier : N° RG 23/03353 N° Portalis DBVV-V-B7H-IW6R Affaire : [Z] [WV] [L], [V], [HS], [D] [I], [J] [X] épouse [I], [HI] [F], [M] [F], [DL] [B] épouse [F], [Z], [R] [S] épouse [LF], [DV] [LF], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03353
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/03353
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 23/03353 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLHA DEMANDEURS : Monsieur [T] [N], né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 7] (Yvelines), de nationalité française, collégien, domiciliée [Adresse 3], représenté par
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ca other ca_versailles n° 23/03353
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 23/03353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/03353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32H AFFAIRE : S.A.S. GCC C/ S.A.S. ALGECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03353
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/179 DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03353 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5XB [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [W] [A] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2
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ca other ca_nimes n° 23/03353
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03353 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7KH AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS 12 septembre 2023 RG : 21/00116 [F] C/ [G] VEUVE [P] Copie exécutoire délivrée le 13 fé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03353
TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/03353
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D], [W] / [M] N° RG 23/03353 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFNB N° 25/00041 Du 30 Janvier 2025 Grosse délivrée Me Olivier CASTELLACCI
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ca other ca_versailles n° 23/03353
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG34 AFFAIRE : [O] [B] C/ SAS TNP CONSULTANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03353
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/03353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 23/03353 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOE4 NAC : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Le 1 CE + 1 CCC à Me EL ATMANI (66) 1 CCC à Me BEIGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03353
TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/03353
DOSSIER N° : N° RG 23/03353 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMF7 AFFAIRE : La SARL SUSHI SAINT-CLOUD / [G] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03353
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03353
ARRET N° Société [6] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03353 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2XV PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [6
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03353
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/03353
08/03/2024 ARRÊT N° 141/2024 N° RG 23/03353 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDQ EV/IA Décision déférée du 12 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-17-0090) J.MIALHE [J] [G] C/ [15] [12] [16] [13] [Z] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03353
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03353
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHURT Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03353
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/03353
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00328 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03353 - N° Portalis DBW3-W-B7H-326S AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03353
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/03353
N° RG 23/03353 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00009 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 20 juillet 2023 APPELANTE : Madame [U] [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03353
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03353
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVI [F] [Z] C/ [I] [L] Expéditions délivrées à : Me DUTEN Mme [Z] FE délivrée à : Me DUTEN Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03353
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/03353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEQN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03353
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03353
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03353 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLGQ SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [V] [M] Na
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03353
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/03353
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 13 Septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5Z7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03353
CA Paris, 14 août 2023, RG 23/03353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03353 - N° Portal
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