Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03355
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 23/03355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/903 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03355 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWX AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C] [
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ca other ca_grenoble n° 23/03355
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 23/03355
C5 N° RG 23/03355 N° Portalis DBVM-V-B7H-L642 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03355
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [V] [F] ; S.E.L.A.R.L. AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03355 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT7G N° MINUTE : 10-2025 JUGEM
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ca other ca_amiens n° 23/03355
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 23/03355
ARRET N° S.A.S.U. [15] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SASU [15] - [9] - Me Guillaume BREDON Copie exécutoire : - Me Guillaume BREDON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_toulouse n° 23/03355
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 23/03355
05/12/2024 ORDONNANCE N° 122/24 N° RG 23/03355 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWZV 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 05 Septembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/00031 [7] C/ [6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03355
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/03355
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. GAD’S / Syndic. de copro. LE MISSOURI N° RG 23/03355 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFNF N° 24/310 Du 30 Septembre 2024 Gross
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03355
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/03355
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03355 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK422 Ordonnance n° 2024/M167 M. [M] [N] Représenté par Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U. SOGENECC prise en la personne de son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03355
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03355
Du 19 février 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/03355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWB [M], [H] [D] C/ S.A.R.L. ABARTISAN FE délivrée à Me Laura BESSAIAH Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 4] J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03355
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/03355
MINUTE N° 23/542 Copie à : - Me Guillaume HARTER - la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03355
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/03355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03355 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEQR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03355
CA Paris, 14 août 2023, RG 23/03355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03355 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03355
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 23/03355
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023 - 139 N° RG 23/03355 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4AM [N] [D] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03355
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03355
N° RG 23/03355 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52E Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vi
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