Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03360
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03360 N° Portalis DBV3-V-B7H-V33B AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ SCI ARCOJE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2023
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ca other ca_paris n° 23/03360
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/03360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUXG Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 23/03360
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 23/03360
05/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03360 N° Portalis DBVI-V-B7H-PW2A ICC/ACP Décision déférée du 09 Mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (18/00145) S. LOBRY CONFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_pau n° 23/03360
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/03360
MF/SB Numéro 25/3244 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW76 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S. [16] C/ [R] [
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ca other ca_colmar n° 23/03360
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 23/03360
MINUTE N° 467/25 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03360
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 23/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03360 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDCN Jugement Rendu le 23 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : GROUPAMA GRAND EST C/ [F] [O] ENTRE : GROUPAMA GRAND EST, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03360
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03360 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJQ N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. [8] [Localité 17] ag
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ca other ca_paris n° 23/03360
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/03360
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEQ3 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03360
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03360 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG5C AFFAIRE : S.A.S. B [4] C/ CPAM SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023
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ca other ca_douai n° 23/03360
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/03360
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQQ Ordonnance (N° 21/05470) rendue le 22 Juin 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03360
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/03360
Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEXA Minute n° : 337/24 ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03360
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/03360
2ème Chambre ORDONNANCE N°79 N° RG 23/03360 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2RK M. [M] [O] [K] C/ VERSUS AUTOMOBILES S.A.S. Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DE GUERRY DE BEAUREGARD - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03360
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/03360
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/03360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRQM Minute : 24/00421 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03360
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03360
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02562 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03360 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2YC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03360
CA Grenoble, 10 oct. 2023, RG 23/03360
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65K joint au dossier 23/03059 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] En date du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03360
CA Paris, 14 août 2023, RG 23/03360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03360 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03360
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03360
N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52P Nom du ressortissant : [N] [S] [S] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pie
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