Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/03373
TJ 51108, 18 mars 2026, RG 23/03373
CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/03373 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELBO S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Q] [D], [A] [U] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 5
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ca other ca_colmar n° 23/03373
CA Colmar, 8 janv. 2026, RG 23/03373
MINUTE N° 9/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 08/01/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca other ca_versailles n° 23/03373
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03373 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6V AFFAIRE : [M] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [X][D] prise en la personne de Maître [X] [D] ès qualité de mandatair
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 23/03373
TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 23/03373
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03373 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L54D AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.S. U1 PPP GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Baptiste CHAREYRE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Baptiste CHAREYRE N° 2025 CH. CONSTRUCTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03373
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/03373
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/03373 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3TE DEMANDEURS Monsieur [N] [B] époux [I] né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 8] (75) de nationalité Fran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/03373
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/03373
N° RG 23/03373 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLK - décision du 15 Mai 2025 BL/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 15 Mai 2025 N° RG 23/03373 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLK n° de minute : DEMANDERESSE : La SCI DU VAL D'ORLEANS, immatriculée au Registre du Commerce et de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03373
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 23/03373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03373 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFPE Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [G] [N] et venant aux droits de son époux décédé Monsieur [R] [N] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [Z], [J] [Z], en sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03373
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/03373
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [J] c/ CPAM DES ALPES-MARITIMES, Société SA PACIFICA MINUTE N° 24/ Du 11 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03373 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFOC Par jugement de la 3ème Chambre civile e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03373
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 23/03373
26/04/2024 N° RG 23/03373 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW5D Décision déférée - 28 Août 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00079 Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS C/ [S] [F] RE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03373
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/03373
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03373 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIH Monsieur [W] [T] c/ Madame [E] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03373
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03373
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02575 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03373 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03373
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 23/03373
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHESI Décision déférée
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