Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03375
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 23/03375
MINUTE N° 82/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 05/02/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03375
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 23/03375
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03375 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I37M DEMANDEURS Monsieur [O] [L] né le 15 juin 1945 à [Localité 1] (45) de nationalité Française, demeurant [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/03375
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03375 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAGY / GG Affaire : [K] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03375
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/03375
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 23/03375 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJ3 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [I] [N] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 1
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ca other ca_versailles n° 23/03375
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03375 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG62 AFFAIRE : [E] [D] C/ S.E.L.A.R.L C [R] prise en la personne de Maître [H] [R] ès qualité de mandataire li
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ca other ca_douai n° 23/03375
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03375
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03375 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAR6 Jugement (N° 23/00123) rendu le 16 mai 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03375
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/03375
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 28 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03375 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYUV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03375
TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 23/03375
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03375 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB4V Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03375
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 23/03375
N° RG 23/03375 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPH3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21700288 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ORNE du 21 Décembre 2018 APPELANTE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03375
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03375
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [U] [E] 31 rue de la Demoiselle 85500 LES HERBIERS Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03375
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/03375
ORDONNANCE N° [L] [V] C/ [I] veuve [R] [R] AF/VB/SP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/03375 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ZF Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03375
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [T] Madame [B] [J] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY66 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03375
CA Bordeaux, 4 janv. 2024, RG 23/03375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 23/03375 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIL S.A.S. SOREFAB c/ Société TRESPA INTERNATIONAL BV Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03375
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03375 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3PA N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. V.E.B. HABITAT TRAVAUX RENO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03375
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/03375
N° RG 23/03375 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O53J Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USS
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