Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03377
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/03377
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03377 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIR S.A.S. [5] c/ Madame [C] [J] Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03377
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/03377
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/03377 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJWK DEMANDERESSE : Madame [B] [G] [Z] [L] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Français
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ca other ca_versailles n° 23/03377
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03377 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG65 AFFAIRE : [I] [R] C/ S.E.L.A.R.L C [V] prise en la personne de Maître [O] [V] ès qualité de mandataire li
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ca other ca_montpellier n° 23/03377
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03377
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03377 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4BZ Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03377
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MEFANNO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27P2 N° MINUTE : Requête du : 29 Septembre 2023 JUGEM
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 23/03377
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/03377
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01936 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03377 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [G] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 3] représ
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ca other ca_rouen n° 23/03377
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 23/03377
N° RG 23/03377 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPH7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022006826 Tribunal de commerce de Rouen du 18 septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CHEZ MERE GRAND L'EPICERIE D'ANTAN [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03377
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/03377
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03377 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VASE Ordonnance (N°2023/894 ) rendue le 05 juillet 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03377
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03377
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] 3 impasse de l’Abbaye 44860 PONT SAINT MARTIN repré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03377
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03377
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03377 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7MW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 18/06050 Monsieur [U] [S] agissant en qualité de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03377
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/03377
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03377 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6IM Minute : 24/01277 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03377
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ 35 Rôle N° RG 23/03377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK44S [Z] [E] épouse [O] C/ [V] [I] LE PROCUREUR GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03377
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 23/03377 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYU3 P.J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03377
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03377 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUA7 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03377
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/03377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03377 N° Portalis DBV3-V-B7H-V34T AFFAIRE : S.C.I. S.H. représentée par la SARL FINANCIERE DE PARIS C/ S.C.I. [Localité 6] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03377
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 23/03377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/03377 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALA
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