Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/03383
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 23/03383
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 23/03383 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H7CH DEMANDEURS Monsieur [J] [H], héritier de Mme [Y] [F] décédée le [Date décès 1] 2024 né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur [T
-
ca other ca_colmar n° 23/03383
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/03383
MINUTE N° 617/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
-
ca other ca_rouen n° 23/03383
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/03383
N° RG 23/03383 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00873 Tribunal judiciaire du Havre du 25 mai 2023 APPELANT : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] (
-
ca other ca_grenoble n° 23/03383
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/03383
N° RG 23/03383 N° Portalis DBVM-V-B7H-L67S C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03383
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03383
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG73 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
-
ca other ca_versailles n° 23/03383
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35Q AFFAIRE : [N] [I] ... C/ CREDIT COOPERATIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03383
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/03383
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [O], [K], [A] [L] Madame [H] [L] épouse [S] C/ Monsieur [C] [F] [T] [U] Madame [Z] [Y] [B] Monsieur [P] [J] Monsieur [C] [N] S.A. ALLIANZ IARD Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A.S. SOCIETE D'ETUDES SAPA ----------------------
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03383
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 23/03383
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03383
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/03383
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03200 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03383 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 5] représentée p
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03383
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/03383
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03383 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAT4 Ordonnance de référé (N° 23/00069) rendue le 06 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03383
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 23/03383
ARRET N°262 Société [6] C/ CARSAT Rhône-Alpes -copie exécutoire délivrée à CARSAT Rhône-Alpes Me Kolaï Me Camier le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [6] CARSAT Rhône-Alpes Me Camier Me Kolaï le 05/07/2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03383
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/90 Rôle N° RG 23/03383 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK45B [Y] [V] SARL JUMIC C/ S.A. BABORD La CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ÉTOILE Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03383
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/03383
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03383 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHES7 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03383
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/03383
N° RG 23/03383 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O537 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 janvier 2023 2021j1029 S.A.S. LES HERITIERS C/ [Y] S.A.R.L. PHDC COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Novembre 2023
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles