Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03394
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03394
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03394 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLLH Madame [O] [A] c/ S.A.S. [12] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/03394
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/03394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03394 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCN AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2023 par le C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03394
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/03394
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03394 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQO6 N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H], [R], [N], [C] [P] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1968 à [Lo
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ca other ca_nimes n° 23/03394
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/03394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03394 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7OA RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 octobre 2023 RG :23/272 [Z] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE HOTELIERE MAYFLOW E
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ca other ca_douai n° 23/03394
CA Douai, 10 févr. 2025, RG 23/03394
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 10/02/2025 *** N° MINUTE : 25/32 N° RG : N° RG 23/03394 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUV Décision (N° 20/05485) rendu le 12 Juin 2023 par le Juge aux affaires familiales de Lille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03394
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03394
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03299 du 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [C] née le 27 septembre 1998 à [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03394
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03394
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 73013 PARI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03394
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/03394
N° RG 23/03394 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BE C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE Me Nathalie CROUZET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03394
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/03394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [L] Madame [U] [L] [X] Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03394 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUDY N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03394
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03394
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02587 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03394 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2Z7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03394
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03394 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03394
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/03394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 25 MAI 2023 N° 2023/225 N° RG 23/03394 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK45Z [S] [J] C/ [L] [N] G.I.E. CLINIQUE [11] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR Organisme ONIAM S.A. AXA FRANCE IAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03394
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/03394
N° RG 23/03394 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O54W Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, c
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