Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03409
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 23/03409
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/03409 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDED N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.A.R.L. FABRE ASTP, dont le s
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ca other ca_colmar n° 23/03409
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 23/03409
MINUTE N° 584/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_grenoble n° 23/03409
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/03409
C1 N° RG 23/03409 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Mathieu RAYNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03409
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/03409
N° RG 23/03409 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03409
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me [Localité 6] DES TUVES Me HOCQUARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03409 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFE5 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 D
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ca other ca_versailles n° 23/03409
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/03409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03409 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHFZ AFFAIRE : S.A. PROXISERVE ET AUTRES. C/ C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PROXI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03409
TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 23/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 23/03409 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKPS N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à la SELARL BSV Me Anais GASSMANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28
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ca other ca_nimes n° 23/03409
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/03409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03409 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7PQ RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 octobre 2023 RG :05/00208 [V] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Grosse d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03409
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03409 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZC5 N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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ca other ca_montpellier n° 23/03409
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03409
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03409 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4D4 Décision déférée à la Cour :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03409
TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/03409
Minute n° 25/633 Dossier n° RG 23/03409 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCDT / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03409
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26SS AFFAIRE : M. [U] [R] (la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03409
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEVV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03409
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 23/03409
19/03/2024 ARRÊT N° 91 N° RG 23/03409 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXFZ IMM/CD Décision déférée du 12 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2023 00158 M. [O] S.A.S. ELEC SERVICES 81 C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES LES ALLOCATIONS FAMILIALES S.C.P. [Z] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03409
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03409
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02595 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03409 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22W Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03409
CA Douai, 22 janv. 2024, RG 23/03409
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/03409 N° Portalis DBVT-V-B7H-VAWA Ordonnance du 22 janvier 2024 minute n° 2/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANTE : S.C.P. MINET-[M] [Adresse 2] [Localité 4] régulièremen
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03409
CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/03409
N° RG 23/03409 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03409
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/03409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 28 SEPTEMBRE 2023 ap N° 2023/ 331 Rôle N° RG 23/03409 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BH [B] [W] [T] [C] [H] [S] [D] [V] C/ [N] [K] [M] [V] [U] [P] [J] [I] S.C.I. MATTEI Copie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03409
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03409 - N° Portalis 35
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