Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03414
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 23/03414
C1 N° RG 23/03414 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00101
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ca other ca_nimes n° 23/03414
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 23/03414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°310 N° RG 23/03414 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7SE NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 12 octobre 2023 RG :2022J106 S.A.S. LOUISIANE C/ S.A.S. 50 NUANCES DE BOIS S.E.L.A.R.L. SBCMJ
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ca other ca_toulouse n° 23/03414
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 23/03414
11/09/2025 ARRÊT N°435/2025 N° RG 23/03414 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXIW PB/KM Décision déférée du 26 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00771) ROUMAGNAC [S] [U] C/ S.A.R.L. MALAIN CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03414
TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 23/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03414 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L56A AFFAIRE : [W] [P] C/ BPCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03414
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/03414
MINUTE N° 25/85 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du tribunal de proximité de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03414
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 23/03414
13/01/2025 N° RG 23/03414 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXIW Décision déférée - 26 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00771 [H] [S] C/ S.A.R.L. MALAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03414
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03414 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GBX AFFAIRE : Mme [T] [P] (Me Charlotte BOTTAI) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - S.A.S. MARIDIS ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03414
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me SANGUINETTI Le ...........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03414
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/03414
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02640 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03414 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33EF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03414
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/03414
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRND Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Er
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03414
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03414
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/03414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYJ Minute n° 24/ 16 DEMANDEUR Madame [T] [F] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel GAUTHIER, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03414
CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/03414
N° RG 23/03414 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03414
CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03414 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03414
CA Bordeaux, 21 juill. 2023, RG 23/03414
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 6] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03414
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/03414
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEWK Saisine : ass
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