Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03415
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 23/03415
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Décembre 2025 N° RG 23/03415 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGEA Code NAC : 30B [Z] [O] [A] [X] [N] [X] épouse [J] C/ [H] [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradict
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03415
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/03415
DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03415 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYNG / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03415
CA Bordeaux, 10 mars 2025, RG 23/03415
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2025 N° RG 23/03415 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLMS Madame [H] [I] épouse [W] c/ E.U.R..L. DEBAT Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03415
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 23/03415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03415 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24GT AFFAIRE : Mme [D] [R] (Me Karine CHETRIT-ATLAN) C/ S.A. GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03415
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03415 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZFF N° MINUTE : 40/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03415
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 23/03415
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03415 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLPC NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : Société CAISSE REGIONA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03415
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/03415
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRNG Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Madame [F] [H] veuve [Y] C/ Monsieur [S], [P] [N] JUGEMENT Après déba
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03415
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/03415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03415 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7SH ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 octobre 2023 RG :22/00799 [O] C/ [L] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le 30
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03415
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03415
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02601 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03415 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I23C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03415
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03415
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2024 (n°2024/ 33 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEWL Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03415
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03415
Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03415 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB2 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [Y], [L] [Y] - Expéditions et FE délivrées à Me Stéphanie BORDIEC Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03415
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/03415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 14 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 554 Rôle N° RG 23/03415 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5B7 [IS] [DT] [JT] [DT] [A] [DT] [B] [DT] épouse [AT] [Y] [DT] épouse [K] S.C.I. [DT] - VERT COTEAU C/ [BU] [G] [C] [DT] S.C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03415
CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03415 - N° Portalis
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