Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03425
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 23/03425
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/03425 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLN3 S.C.I. DBML c/ S.A.R.L. [K] [Z] S.A.R.L. SUDECO Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03425
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/03425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 28.10.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 28.10.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ABT N° MINUTE : 25/00007 Requête du : 29 Septembre 2023
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ca other ca_toulouse n° 23/03425
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 23/03425
23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/03425 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJN VS CG Décision déférée du 18 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00212) Monsieur DEBAINS S.A.S. AKALIS - COLLEGE DE [Localité 6] C/ S.A.R.L. VIDAL FORMATION DEVELOPPEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03425
TJ 59606, 11 sept. 2025, RG 23/03425
N° RG 23/03425 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03425 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDO6 N° minute : 25/208 Code NAC : 53J LG/AFB LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTI
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ca other ca_versailles n° 23/03425
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/03425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHL2 AFFAIRE : S.A. [5] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le pôle so
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ca other ca_montpellier n° 23/03425
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03425
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4E7 Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03425
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 23/03425
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [F] [U] MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03425 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03425
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03425 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZGF N° MINUTE : 16/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03425
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/03425
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.I. DBML C/ S.A.R..L. [W] [I] ---------------------- N° RG 23/03425 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLN3 ---------------------- DU 28 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03425
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/03425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03425 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7TC AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 19 octobre 2023 RG:22/03827 [J] C/ [B] Grosse délivrée le 13/06/2024 à Me Stéph
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03425
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 23/03425
5ème Chambre ARRÊT N°-198 N° RG 23/03425 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2XG V/REF : 22/01404 M. [N] [K] M. [G] [K] M. [O] [K] C/ Mme [Y] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03425
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/03425
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 23/03425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLLZ DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] [W] [N] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant comme avo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03425
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/03425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/03425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AA AFFAIRE : SCI POLOC C/ [N], [X], [H] [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03425
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 août 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03425 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03425
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 23/03425
N° RG 23/03425 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O57C Nom du ressortissant : [J] [S] [P] [P] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
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