Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03429
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03429 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 22/00049
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ca other ca_paris n° 23/03429
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/03429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVG3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2023
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ca other ca_nimes n° 23/03429
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 23/03429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03429 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TK NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 03 octobre 2023 RG:21/01976 [X] C/ Commune COMMUNE D'[Localité 15] Copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/03429
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 23/03429
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03429 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3IA / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03429
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/03429
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00099 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03429 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33F2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] comparant e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03429
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03429
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03429 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_amiens n° 23/03429
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/03429
ARRET N° 488 S.A.S. EIFFAGE ROUTE NORD EST C/ [K] Syndicat CGT EIFFAGE ROUTE NORD EST copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me GUILLOUET Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03429
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/03429
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEXW - Jonction a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03429
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/03429
25/06/2024 ARRÊT N°312/2024 N° RG 23/03429 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXLX EV/KM Décision déférée du 18 Septembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/00683) V.REYMOND [O] [U] C/ S.A. SA CDC HABITAT SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03429
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/03429
N° RG 23/03429 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7EZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03429
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/03429
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/228 N° RG 23/03429 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYC Jugement (N° 23-00296) rendu le 19 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03429
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/03429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03429
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/03429
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/03429 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2XM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2023 Date de la saisine : 14 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 04 MAI 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03429
CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/03429
N° RG 23/03429 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPLU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03429
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 23/03429
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 12] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03429
CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/03429
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/03429 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O57K Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03429
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03429 - N° Portalis 35
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