Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03435
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 23/03435
MINUTE N° 26/329 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03435
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 23/03435
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 26/63 Répertoire Général : N° RG 23/03435 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3IC / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_rennes n° 23/03435
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 23/03435
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03435 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2YQ S.A.S. [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_versailles n° 23/03435
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNG AFFAIRE : [W] [P] C/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_douai n° 23/03435
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/03435
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/380 N° RG 23/03435 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYW Jugement (N° 2022J68) rendu le 17 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de Dunkerque
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ca other ca_nimes n° 23/03435
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03435 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 septembre 2023 RG :20/699 S.A.S. [5] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 23 JANVIER 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03435
TJ Nice, 26 nov. 2024, RG 23/03435
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me DELLA MONACA le N° MINUTE : 24//420 JUGEMENT : [O] [C] épouse [D] C/ [N] [P] DU 26 Novembre 2024 1ère Chambre cab C N° RG 23/03435 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAOG D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03435
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/03435
Minute n° 2024 /449 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en pers
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03435
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/03435 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HO5L NAC : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son ter
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03435
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/03435
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° S.C.I. ATHENA c/ [G] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03435 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIMG - Exécutoire : à S.C.I. ATHENA, - copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03435
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/03435
N° RG 23/03435 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPML COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03702 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 22 août 2023 APPELANTES : SAS BOIS ET MATERIAUX RCS de Rennes 410 173 298
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03435
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/03435
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRP4 Minute : 24/00629 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03435
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03435
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02621 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03435 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24K Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03435
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03435 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCKL N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Emmanuel BOUTTIER - Me Laurent LEVY délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 15 Février 2024 DEMANDERESSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03435
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/03435
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 06 Février 2024 Monsieur [N] [G] assisté lors des débats et du prononcé du jug
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03435
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/03435
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Janvier 2024 N° RG 23/03435 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7FL joint au dossier 23/03414 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU En date du 29 Août 2023 Suivant déclaration d'appel du 29 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03435
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03435 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03435
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 23/03435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BB Du 31 MAI 2023 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Claire ESTEVENET, Présidente à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03435
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 23/03435
N° RG 23/03435 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O57V Nom du ressortissant : [R] [K] [Y] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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