Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03444
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/03444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03444 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHOT AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S. UNE PIECE EN PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre
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ca annulation ca_douai n° 23/03444
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/03444
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03444 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZI Décision (N° OP22-3569) rendue le 03 juillet 2023 par l'Institut National de la Propriété Industri
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03444
TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 23/03444
MINUTE N° : 2025/604 JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03444 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2MD / JAF Cab 5 AFFAIRE : [C] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 Jug
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03444
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03444
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL SELARL JSA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUO5 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03444
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 23/03444
20/06/2024 N° RG 23/03444 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXPB Décision déférée - 31 Août 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN -11-23-129 [D] [J] [Z] [J] C/ [O] [P] REPUBLIQUE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03444
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03444
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03444 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7UJ Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 12 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00187 Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03444
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/03444 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLPK Monsieur [C] [N] c/ UNIVERSITE DE [Localité 6] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03444
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03444
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03444 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4GH Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03444
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/03444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03444 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCK6 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. CD TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.C.I. [Adresse 7] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03444
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03444
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03444 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQG Minute : 24/00179 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03444
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03444
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02630 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03444 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I246 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03444
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03444 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BT AFFAIRE : [C] [H] C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT OPH Décision déférée à la c
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03444
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03444
Du 30 Janvier 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03444 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLLL [T] [R] [F] C/ Etablissement public AQUITANIS Expéditions par LS délivrées à : Mme [R] [F] AQUITANIS SCP PEYCHEZ, Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expéditions par L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03444
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 23/03444
N° RG 23/03444 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPM5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 Nous, Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03444
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 23/03444
N° RG 23/03444 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6AG Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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