Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03464
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : 1 Expédition délivrée à l’avocat le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03464 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AWF N° MINUTE : 26/00015 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mars 2026 (Ar
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ca other ca_rennes n° 23/03464
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/03464
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03464 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T23R SAS [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_colmar n° 23/03464
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03464
MINUTE N° 26/70 Copie exécutoire aux avocats le 30 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscr
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ca other ca_grenoble n° 23/03464
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 23/03464
C1 N° RG 23/03464 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP Me Thierry CHAUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca other ca_douai n° 23/03464
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/03464
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA4O et N° RG 23/3527 ( procédures jointes à la présente décision ) Jugement (N° 2022007872) rendu l
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ca other ca_toulouse n° 23/03464
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/03464
08/07/2025 ARRÊT N°2025/284 N° RG 23/03464 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXVA VS CG Décision déférée du 15 Septembre 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 20/02566) Madame DURIN S.A. SNCF RESEAU C/ S.A.S. [I] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_bordeaux n° 23/03464
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 23/03464
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2025 N° RG 23/03464 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLR7 SARL A JUIHER NATURE c/ S.A.S. ETMF Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/03464
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03464
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HP Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_nimes n° 23/03464
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03464 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7XD AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 18 août 2023 RG :22/01413 [H] C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le 13 février 2
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/03464
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/03464
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CARSAT MIDI PYRENEES CCC adressées à : -SAS [6] -CARSAT MIDI PYRENEES -Me BREDON Copie exécutoire délivrée à : -CARSAT MIDI PYRENEES Le 7 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03464
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/03464
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE2K Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03464
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03464
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03464
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03464 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY23L DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] situé au [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet CPH IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nadia MOGAADI - #D0601
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03464
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/03464
Du 19 janvier 2024 64B PPP Contentieux général N° RG 23/03464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSF [S] [B] C/ [M] [E] - Expéditions et FE délivrées à Maître Marie TASTET Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03464
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03464 - N° Portalis
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