Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/03466
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/03466 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNWA DEMANDEUR : S.A.R.L. [Y] CONSTRUCTIONS (RCS de [Localité 2] 817 999 055) exerçant sous la dénomination commerciale [D] Rep/assistant : Me Erwan LAZENNEC, avocat au b
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ca other ca_versailles n° 23/03466
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/03466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/03466 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUG AFFAIRE : [O] [W] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novembre 2023 par le C
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ca other ca_toulouse n° 23/03466
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03466
24/07/2025 ARRÊT N°25/285 N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXVE MT/AFR Décision déférée du 07 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01472) Mme CALTON INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03466
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03466
C6 N° RG 23/03466 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03466
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 23/03466
PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 23/03466 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDMA 51A S.A.S. BPCE CAR LEASE C/ [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03466
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 23/03466
Du 02 mai 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03466 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSI [T] [K] C/ S.A.R.L. NAO, S.C.P. BR ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. [D] [L] & ASSOCIES - copie exécutoire délivrée à Me CHOLLET Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_lyon n° 23/03466
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/03466
N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6B6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 janvier 2023 RG : 17/01959 ch n°1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03466
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 23/03466
N° RG 23/03466 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPOO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01546 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [U] [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/03466
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/03466
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T237 Mme [M] [B] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03466
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 23/03466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7XT COUR D'APPEL DE NIMES 24 octobre 2023 RG :21/03128 [M] C/ Association COALLIA Grosse délivrée le 09 DECEMBRE 2024 à : - Me MAS -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03466
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/03466
ARRET N° S.A.S. AD2J S.A.S. PHOENIX AVENTURE C/ [M] [W] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscriptio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03466
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/03466
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [S], [I] DU 17 Octobre 2024 N° RG 23/03466 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIP7 - Exécutoire le : à Me Marina POUSSI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03466
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03466
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03466
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/03466
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03466 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRU2 Minute : 24/00721 DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux partie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03466
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 23/03466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC N° 3 N° RG 23/03466 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4CU Affaire : SAS ECLAIR GROUPE SELARL [O] [Y] Maître [O] [Y] Mandataire Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [H] [L] Dirigeant de la SAS ECLAIR G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03466
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03466 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLQ N° MINUTE : 2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Ar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03466
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/03466
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HT Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03466
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03466 - N° Portalis 35L7
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