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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03471
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/03471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVL4 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03471
TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/03471
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03471 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDQZ En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03471
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/03471
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/03471 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLVV DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maître
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 23/03471
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 23/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03471 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEF4 Jugement Rendu le 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : S.C.I. DES POUTURES C/ S.A.R.L. [H] [B] ENTRE : S.C.I. DES POUTURES, immatriculée au registre du commerce e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03471
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 23/03471
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03471 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75Q5F Le 18 novembre 2025 AD/CB DEMANDE
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ca other ca_colmar n° 23/03471
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 23/03471
MINUTE N° 465/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_toulouse n° 23/03471
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03471
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/170 N° RG 23/03471 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWC MPB/RL Décision déférée du 04 Septembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/01104) R.BONHOMME CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ SOCIETE D'EXPLOITATION [5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03471
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03471 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPFR AFFAIRE : [F] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03471
TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 23/03471
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/03471 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEIE Affaire : S.C.I. D.J.B C/ [B] [N] S.A.S. [B] [N] - CEDRIC GENEVET ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise
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ca other ca_nimes n° 23/03471
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/03471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03471 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YG SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 09 octobre 2023 RG :23/00260 S.A.S. [M] S.A.S.U. [M] [D] C/ Association COLLECTIF ENVIRONNEMENT VALLEE [Localité 2] ET AIGUEBRU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03471
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 53B N° RG 23/03471 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SI74 JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 [F] [Z] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03471
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHICK Maître FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03471 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUZB N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03471
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/03471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE23 Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03471
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03471
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. 3 RUE D’ANCIN 5 Rue d’Ancin 44000 NANTES représentée par Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03471
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/03471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03471
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03471
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°181 N° RG 23/03471 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24I M. [M] [L] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03471
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 23/03471
ARRET N° [L] C/ S.A. CLESENCE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03471 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I26W Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03471
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/03471
N° RG 23/03471 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPO5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03471
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03471 - N° Portalis 35
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