Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/03472
TJ 21231, 23 mars 2026, RG 23/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/03472 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID6Y Jugement Rendu le 23 MARS 2026 AFFAIRE : , [O], [V] épouse, [K] C/ , [C], [R], [V], [Q], [V], [M], [H], [V], [B], [V] ENTRE : Madame, [O], [V] épouse, [K] n
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ca other ca_douai n° 23/03472
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/03472
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5A Jugement rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal de commerce de Lille-Métropole APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03472
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/03472
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [H] c/ [A] [H] MINUTE N° 25/ Du 16 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03472 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE3L Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Octobre deux mil ving
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ca other ca_aix_provence n° 23/03472
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/03472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/207 Rôle N° RG 23/03472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5GQ [B] [K] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Société [30] CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03472
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 23/03472
Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Carole CASTELBOU-DOURLENS Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03472 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAN5 Minute n° JG24/ JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03472
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/03472
ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [M] [T] [T] [T] copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me Me VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03472
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03472
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 23/03472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVR Minute : 24/01020 Société FONCIERE CRONOS, représenté par son mandataire la SA IN’LI PROPERTY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03472
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03472
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182 N° RG 23/03472 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24K M. [B] [C] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03472
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/03472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03472 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YH ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 26 octobre 2023 RG:22/02143 [H] C/ [P] S.A. DIAC Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03472
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/03472
05/04/2024 N° RG 23/03472 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWD Décision déférée - 11 Septembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/00666 [U] [M] C/ [O] [X] [I] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03472
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/03472
Du 05 avril 2024 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLT7 [E] [K] C/ AIR FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Me Merlène LABADIE TRIBUNAL JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03472
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03472 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZMI N° MINUTE : 2024/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03472
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 23/03472
N° RG 23/03472 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03472
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03472 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03472
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/03472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 138 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 - T
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