Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03480
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/03480
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/03480 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTE [P] [B] [X] [G] c/ [I] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj37261 n° 23/03480
TJ 37261, 26 mars 2026, RG 23/03480
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 23/03480 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I27Z DEMANDEUR Monsieur, [I], [T] né le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté
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ca other ca_montpellier n° 23/03480
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/03480
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03480 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4IQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°
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ca other ca_versailles n° 23/03480
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/03480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/03480 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHVN AFFAIRE : [W] [S] C/ Société [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre 2023 par le C
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/03480
TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 23/03480
CJ / CH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 décembre 2025 N° RG 23/03480 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKWF Art. 1107 CPC - Demand
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ca other ca_rennes n° 23/03480
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 23/03480
2ème Chambre ARRÊT N°406 N° RG 23/03480 N° Portalis DBVL-V-B7H-T24X (Réf 1ère instance : 11-22-0004) (1) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [Z] [B] Mme [H] [S] S.E.L.A.R.L. S21Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 9] - Me LAVOLE
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj76540 n° 23/03480
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 23/03480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00110 SM/FN N° RG 23/03480 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCB7 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [M] [D] [U] C/ Madame
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ca other ca_nimes n° 23/03480
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03480 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZC NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 octobre 2023 RG :22/00131 [K] C/ S.A.S. CABINET [JG] Grosse délivrée le
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03480
TJ 06088, 7 mai 2025, RG 23/03480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 7 mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03480 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFU5 Affaire : [V] [H] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CITYA [Adresse 8] [Adresse 5
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ca other ca_douai n° 23/03480
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03480
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/289 N° RG 23/03480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5U Jugement (N° 23/00073)rendu le 22 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_amiens n° 23/03480
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/03480
ARRET N° 123 S.A.S. LINDNER FRANCE SASU C/ [Z] copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me HARTMANN Me DA PALMA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 MARS 2025 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03480
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03480
06/11/2024 ARRÊT N° 433/2024 N° RG 23/03480 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXW6 SG/KM Décision déférée du 29 Septembre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00119) C.LOUIS Société BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED (BHIIL), C/ [S] [R] [X] [W] [K] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03480
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/03480
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03480
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03480
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRW2 Minute : 24/00399 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03480
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/03480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03480 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5HG Ordonnance n° 2024/MEE/18 M. [C] [N] Représenté et assisté par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d'A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03480
CA Rouen, 21 nov. 2023, RG 23/03480
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03480 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPR Affaire : Jugement , origine tribunal de commerce de Bernay, décision attaquée en date du 12 octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023F00156 Monsieur [G] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03480
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03480 - N° Portalis 35
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