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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 123 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03486

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/03486

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SA

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  • ca other ca_nimes n° 23/03486

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 23/03486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03486 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZN NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 28 octobre 2022 RG:20/01622 [Y] [Y] C/ [C] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03486

    TJ 21231, 6 oct. 2025, RG 23/03486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 23/03486 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IERY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [A] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie LENEUF, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42704681ed727f2a5c950
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03486

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 23/03486

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03486 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDCV / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en séparation de corps TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763416f443b56fb9314f4
  • ca other ca_rouen n° 23/03486

    CA Rouen, 7 mai 2025, RG 23/03486

    N° RG 23/03486 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPP7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022 05875 Tribunal de commerce de Rouen du 18 septembre 2023 APPELANTE : S.A. GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03486

    CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03486

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03486 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHWL JONCTION AVEC RG 24/00227 AFFAIRE : [T] [R] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e2e8aa7000e22371cc2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03486

    CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/03486

    N° RG 23/03486 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7K4 N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL SELARL BARD la SELARL BANCEL GUILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb1c707a71fa3b545ef8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03486

    CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03486

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03486 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/01622 Madame [E] [W] En qu

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03486

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03486

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03486 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4I4 Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689ba2c346000726fa70
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03486

    CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03486

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/203 N° RG 23/03486 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6U Jugement (N° 22/02986) rendu le 11 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f386f487cb0008aca48f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03486

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03486

    Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZI CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [C] [R] - Expéditions délivrées à [C] [R] - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f944fe60d502124f897
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03486

    TJ Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/03486

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03486 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ4Y Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 1er février 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0ae1f966f73cc60121e64
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03486

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/03486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me CASALTA Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4110bc47488bc879ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03486

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03486 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHCB N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7f847251e2b2424b933
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03486

    CA Colmar, 3 oct. 2023, RG 23/03486

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03491 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE54 N° de minute : 298/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 651d02ccfe8d588318c1ad87
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03486

    CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03486 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64e452542fd198d969c012d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1