Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/03488
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/03488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00852 APPELANTE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03488
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 23/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03488 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZPI N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [
-
ca other ca_nimes n° 23/03488
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/03488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03488 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZR AB TJ DE NIMES 20 octobre 2023 RG : 21/05518 [B] [W] C/ BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03488
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/183 DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03488 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5W4 JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Loc
-
ca other ca_toulouse n° 23/03488
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/03488
18/12/2024 ARRÊT N° 536/2024 N° RG 23/03488 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXXO PB/KM Décision déférée du 27 Septembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/00951) S.SELOSSE S.A.S. NOVILIS PROMOTION Société CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DIVITIA C/ [L] [Y] [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03488
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/03488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03488 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHX6 AFFAIRE : [Z] [W] [P] [K] ÉPOUSE [T] C/ S.A.S.U. [7] CPAM DES HAUTS-DE- SEINE Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03488
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/03488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 101/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE4O Décision déférée à la Cour : décision du 24 novembre 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03488
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPHW N° de MINUTE : 24/00305 S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion EQUITIS GESTION société par actions simplifiée,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03488
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03488
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRXZ Minute : 24/00328 S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de P
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03488
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/03488
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/03488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPHW S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pou r société de gestion EQUITIS GESTION société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 4
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03488
CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/03488
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.E.L.A.R.L. [M] [J] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP ----------------------- N° RG 23/03488 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTU ----------------------- DU 8 DECEMBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03488
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03488 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles