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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 23/03494

    CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03494

    23/07/2026 ARRÊT N° 26/144 N° RG 23/03494 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYH CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00778) G. ALMARCHA CONFIRMATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03494

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 23/03494

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT du 20 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03494 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33RQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980c5cdc6046d47477d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03494

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 23/03494

    Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] **** Le 26 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03494 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCFF JUGEMENT Le

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/03494

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 23/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 6] --------------------- JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Xavier HUBERT, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03494

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/03494

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03494 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF6R / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/03494

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCA N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 10 Octobre 2023 JU

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  • ca other ca_amiens n° 23/03494

    CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/03494

    ARRET N° Société LEMARIE PATISSIER C/ [R] S.A.R.L. M ET M CONFORT copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me de Bailliencourt Me Gimenez OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/03494 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 23/03494

    CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/03494

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/03494 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6D4 [F] C/ [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 17 Mars 2023 RG : 19/02895 AU NOM DU PEUPLE FRAN'A

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  • ca other ca_douai n° 23/03494

    CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/03494

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/363 N° RG 23/03494 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7L Jugement (N° 11-22-0662) rendu le 02 Juin 2023 par le Tribunal d'Instance de Béthune AP

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03494

    CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03494

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03494 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZR AFFAIRE : [S] [T] [B] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-D E-SEIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03494

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03494 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRLC Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [P] [Y] [N] [B] épouse [Y] C/ [V] [C] Copie exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03494

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/03494

    Minute n° 2024 /450 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE venant aux droits de SOFINCO [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03494

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03494

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°198 N° RG 23/03494 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25Q M. [X] [C] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 665818b6e1d75d00084fdea5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03494

    CA Colmar, 15 mai 2024, RG 23/03494

    MINUTE N° 240/24 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 664844c9747cdb000859dee7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03494

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03494

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03494 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a7a2c346000726fcb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03494

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03494 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2LA DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3e7a47d1f8c9dd6f5c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1