Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03501
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03501
23/07/2026 ARRÊT N° 26/150 N° RG 23/03501 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYV CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00784) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03501
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 19.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 19.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03501 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BEC N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 11 Octobre
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ca other ca_paris n° 23/03501
CA Paris, 13 mai 2026, RG 23/03501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVPW Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/03501
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03501
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4J7 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03501
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me P
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ca other ca_versailles n° 23/03501
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ BCONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03501 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH25 AFFAIRE : [U] [P] C/ S.E.L.A.R.L C [M] prise en la personne de Maître [X] [M] ès qualité de mandataire li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03501
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bettina FERREIRA HOUDBINE #P28Me Pierre ORTOLLAND #R231+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03501 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJHS N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03501
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03501 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBXI JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [C] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L
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ca other ca_douai n° 23/03501
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/03501
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/439 N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7Y Jugement (N° 21/001276) rendu le 11 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTS Monsie
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ca other ca_aix_provence n° 23/03501
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/03501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/165 Rôle N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5J3 [X] [J] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM)
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj45234 n° 23/03501
TJ 45234, 5 mars 2025, RG 23/03501
N° RG 23/03501 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP46 - décision du 05 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 MARS 2025 N° RG 23/03501 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP46 DEMANDEURS : Madame [L], [Z] [A] veuve [J] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 21] (LOIRET) Nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03501
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 23/03501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n°89, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/03501 - n° Portalis 35L7-V-B7H-C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03501
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03501
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/12 R.G : N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72N MA/ED [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03501
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03501
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°202 N° RG 23/03501 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25Z M. [W] [B] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03501
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03501
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRZM Minute : 24/00241 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03501
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/03501
N° RG 23/03501 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPRI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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