Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03503
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03503
23/07/2026 ARRÊT N° 26/152 N° RG 23/03503 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYZ CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00787) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03503
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/03503
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente [Z] [N], assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03503
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 23/03503
MINUTE N° : 26/512 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03503 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEFF NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03503
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 23/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03503 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCOK JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : LA SELURL [G] [L], représentée par Me [G] [L], es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL HBY ([Adresse 1] à [Localité 1]) [Adresse 2], [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03503
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 23/03503
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03503 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENYP N° : 25/00390 DEMANDEURS : Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Guillaume PILLET, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Marie QUESTE,
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ca other ca_versailles n° 23/03503
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03503 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH3P AFFAIRE : [F] [V] C/ S.E.L.A.R.L. C [G] prise en la personne de Maître [S] [G] ès qualité de mandataire l
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ca other ca_grenoble n° 23/03503
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03503
N° RG 23/03503 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03503
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/03503
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03503 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T255 [H] [Z] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03503
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 23/03503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03503 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72W ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 juin 2023 N°21/00869 [N] C/ [B] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03503
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/03503
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03503 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MR N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03503
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03503 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG4A N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble si
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03503
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/03503
ARRET N° [P] C/ Association SOMME MULTI ACTIVITES copie exécutoire le 13 juin 2024 à Me BIBARD Me BREDON CPW/SP/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 JUIN 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03503
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03503
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03503 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA73 Ordonnance n° 2019001854 rendue le 11 juin 2019 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03503
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/03503
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03503 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2G Minute : 24/458 Monsieur [S] [Y] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03503
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03503 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXK5 Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Stéphanie LEON, vestiaire : 276
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03503
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/03503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03503 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33TM Date du Recours : 07 septembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03503
CA Colmar, 9 janv. 2024, RG 23/03503
N° RG 23/03503 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE6S Minute N° : 8M 1/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Madame [D] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03503
CA Amiens, 29 sept. 2023, RG 23/03503
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 12] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 18] / [Courriel 19] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03503
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03503 - N° Portalis 35
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