Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03510
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03510
23/07/2026 ARRÊT N° 26/159 N° RG 23/03510 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXZO CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00795) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03510
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 23/03510
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me EVRARD 1 GROSSE Me KESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/359 N° RG 23/03510 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKDA
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ca other ca_montpellier n° 23/03510
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03510
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03510 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03510
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03510 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4J AFFAIRE : [L] [P] C/ S.E.L.A.R.L. C [U] prise en la personne de Maître [Z] [U] ès qualité de mandataire l
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ca other ca_grenoble n° 23/03510
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/03510
N° RG 23/03510 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7M7 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/00530) rendu pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03510
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/03510
Minute n° 25/0433 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [R] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. SAXOTEL CHALO
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ca other ca_nimes n° 23/03510
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03510 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I74N MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 octobre 2023 RG :F22/00371 [N] C/ S.A.R.L. CARPE DIEM Grosse délivrée l
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ca other ca_rouen n° 23/03510
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/03510
N° RG 23/03510 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPSG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00136 Jugement rectificatif sur omission de statuer du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection d'Evreux du 06 juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03510
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03510
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03510 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE6Y Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03510
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03510
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°206 N° RG 23/03510 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26H M. [O] [V] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03510
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03510
N° RG 23/03510 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXHN 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 23/03510 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXHN N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SARL LUSITANIA CONSTRUCTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03510
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/03510
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6R Minute : 24/00106 S.A. CA CONSUMER FINANCE - DEPARTEMENT VIAXEL Représentant : Me Eric BOHBOT,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03510
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Jean DE VALON Le .................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03510
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03510 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2NX P.J : Ordonnance du 22/02/2024 Madame, J’ai l’honneur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03510
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 23/03510
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03510 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE63 N° de minute : 301/2023 ORDONNANCE Nous, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de , greffier ; Dans l'affaire concernant : M. [F], [S]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03510
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03510 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03510
CA Versailles, 6 juin 2023, RG 23/03510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03510 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4GV Du 06 JUIN 2023 ORDONNANCE LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03510
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 23/03510
N° RG 23/03510 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6E7 Nom du ressortissant : [Z] [D] [D] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vic
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