Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/03515
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/03515
MINUTE N° 26/80 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 06 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2
-
ca other ca_montpellier n° 23/03515
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03515
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K3 Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03515
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 23/03515
N° du répertoire général : N° RG 23/03515 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRD7 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS: Madame [K] [E] épouse [I] née
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03515
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 23/03515
JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03515 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [X] [N] née le 30 Décembre 1943 à [Localité 1], demeurant [Adre
-
ca other ca_nimes n° 23/03515
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03515 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I755 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 octobre 2023 RG :F21/00233 S.A. BNP PARIBAS C/ [Y] Grosse délivrée le 2
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03515
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 23/03515
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2025 RG N° RG 23/03515 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVHY/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [E] [K] [Y] épouse [B] C/ [U] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca other ca_grenoble n° 23/03515
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03515
N° RG 23/03515 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NK C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP RICARD la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03515
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/03515
Minute n° 25/0177 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [H] [P] Demanderesse comparant en personne Madame [U] [P] Demanderesse représentée par Madame [H] [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03515
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03515 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH5A AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DU PUY DE DOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2022
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/03515
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03515
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] NT REFERENCES : N° RG 23/03515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR74 Minute : 24/01021 S.A.D’HLM “BATIGERE HABITAT” antenne IDF Représentant : Maître Christian PA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03515
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03515
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°210 N° RG 23/03515 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26M M. [X] [O] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03515
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/03515
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01919 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33WG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mm
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03515
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVDY N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 janvier 202
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03515
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/03515
N° RG 23/03515 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPSW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03515
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/03515
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/890 N° RG 23/03515 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBV Rectification d'erreur matérielle sur arrêt (N° 22/2991) rendu le 06 Juillet 2023 par la Cou
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03515
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03515 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles