Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03518
CA Nimes, 2 mars 2026, RG 23/03518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03518 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I76D CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 octobre 2023 RG :22/00241 [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] [D] Grosse délivrée le 02 MARS 2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03518
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/03518
N° RG 23/03518 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6NK N° minute : Copie exécutoire délivrée le 14/11/2025 à Me Wolfgang FRAISSE, Expédition certifiée conforme délivrée le 14/11/25 à Me Myriam TOUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_montpellier n° 23/03518
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03518 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03518
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03518 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH5U AFFAIRE : [N] [L] C/ S.E.L.A.R.L. C [F] prise en la personne de Maître [I] [F] ès qualité de mandataire l
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03518
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 23/03518
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [M] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03518 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFDS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT G
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03518
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/03518
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03518 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQVB N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [L] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 8] (Algér
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ca other ca_lyon n° 23/03518
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 23/03518
N° RG 23/03518 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6FP Décision de l'Institut [8] du 31 mars 2023 n° Op22-2263 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03518
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03518
06/11/2024 ARRÊT N° 434/2024 N° RG 23/03518 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX3B SG/KM Décision déférée du 28 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R00334) M.DE CHEFDEBIEN S.A.S. BOULANGERIE AU PERE PAINPAIN C/ Société MINOTERIE [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03518
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03518
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°213 N° RG 23/03518 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26P M. [G] [Y] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03518
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/03518
N° RG 23/03518 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NP C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03518
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03518 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4NH Jugement du 14 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [E] [I] C/ M. [H] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Simon ULRICH - 2693 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03518
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4HF AFFAIRE : S.A. CIC OUEST C/ [M] [L] [I] [F] [Z] [S] [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03518
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/03518
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/03518 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSAJ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03518
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/80 Rôle N° RG 23/03518 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5LA [F] [G] C/ COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPS Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03518
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [G] [W] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03518 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OG P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, J’ai l’honneur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03518
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/03518
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03518 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPS3 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00116 S.A.S.U. HE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03518
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 23/03518
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03518 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE7H N° de minute : 304/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03518
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/03518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03518 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE7M Décisio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03518
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03518 - N° Portalis 35
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