Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03565
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/03565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LE TAILLANTER par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03565 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BZU N° MINUTE : Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEM
-
ca other ca_versailles n° 23/03565
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/03565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03565 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAY AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.S. [15] AGS CGEA IDF OUEST S.C.I. [13] prise en la personne de Me [B] en qua
-
ca other ca_toulouse n° 23/03565
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 23/03565
12/09/2025 ARRÊT N° 25/226 N° RG 23/03565 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYFS CGG - SC Décision déférée du 25 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 21/01657 P. FAROUZE CONFIRMATION Grosse délivr
-
ca other ca_nimes n° 23/03565
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03565 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAB6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 septembre 2023 RG:22/00130 [S] C/ S.A.S. ANSWER SECURITE Grosse délivrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03565
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/03565
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01323 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03565 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34VD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [I] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03565
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/03565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03565 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP3H NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [8] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03565
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03565
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03565 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03565
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/03565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/03565 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5TC Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. EDIL GIARA représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. AVENSIS représentée par Me André BAYOL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03565
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03565
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°244 N° RG 23/03565 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BS Mme [H] [G] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me Chr
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03565
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/03565
N° RG 23/03565 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SF C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03565
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03565 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIF N° PARQUET : 23/1370 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03565
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03565
Du 13 février 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03565 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNJ [Y] [X] [I] C/ [H] [U] - Expéditions délivrées à Mr [H] [U] - FE délivrée à Me Adrien SOURZAC Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03565
CA Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/03565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2024 N° RG 23/03565 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLZ6 S.A.S. DRAKKAR BOIS c/ S.A.R.L. ARMO Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03565
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 23/03565
N° RG 23/03565 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPWG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00215 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 14 Septembre 2023 APPELANTE : [4] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03565
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/03565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03565 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles