Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03572
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/03572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° RG 23/03572 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM4L Code NAC : 54Z DEMANDEURS : Monsieur [Y] [B] [X] [W] né le 24 Février 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] NOUVELLE ADRESSE INCONNU [Localité 2] Madame [U] [D] née le 21 Déc
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ca other ca_colmar n° 23/03572
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/03572
CKD/KG MINUTE N° 26/135 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 3 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2
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ca other ca_grenoble n° 23/03572
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 23/03572
N° RG 23/03572 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7ST C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° R.G 21/00121) rendu p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03572
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/03572
DOSSIER N° RG 23/03572 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP22 Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [H] [K] ASSOCIATION DES AVOCATS DE LA JUSTICE C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Me Caroline GRAS TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03572
TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 23/03572
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Septembre 2025 N° RG 23/03572 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGSH Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [U] [E] [B] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision répu
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ca other ca_versailles n° 23/03572
CA Versailles, 18 août 2025, RG 23/03572
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 23/03572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBQ n° 388 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, Assistée de Nicoleta JORNEA, Greffière placée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03572
TJ 54395, 20 juin 2025, RG 23/03572
DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03572 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2BH / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMA
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ca other ca_versailles n° 23/03572
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 23/03572
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBQ Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03572
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/03572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 23/03572 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMN6 N° Minute : AFFAIRE [K] [R] C/ Mutuelle MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS ( MACSF) Copies délivrées le : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03572
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/03572
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03568 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03572 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34WL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 7] - ESPAGNE non compa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03572
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/03572
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03572 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6IY [P] C/ S.A.R.L. NATURE ET CONFORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 19 Avril 2023 RG : R23/00081 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03572
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03572
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 23/03572 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3B3 M. [H] [J] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03572
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03572 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIP N° PARQUET : 23-1298 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03572
CA Toulouse, 11 avr. 2024, RG 23/03572
11/04/2024 ARRÊT N° 193/2024 N° RG 23/03572 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYHB PB/MB Décision déférée du 11 Octobre 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/01281) [O] [S] [X] [U] [N] [L] C/ S.A. PROMOLOGIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03572
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03572
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03572 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPWR Affaire : Monsieur [I] [H] et Madame [H] ensemble [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTS Edwige Wittr
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