Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03590
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 23/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/03590 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2RQ assuré : [S] [M] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Mise en état vi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03590
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 23/03590
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03171 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-343V AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me M
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ca other ca_colmar n° 23/03590
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 23/03590
MINUTE N° 25/497 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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ca other ca_versailles n° 23/03590
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/03590
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03590 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIE5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03590
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/03590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03590 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV55 Décision déférée à la C
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ca other ca_toulouse n° 23/03590
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/03590
18/12/2024 ARRÊT N° 540/2024 N° RG 23/03590 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYJ7 PB/KM Décision déférée du 04 Octobre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 22/05040) S.[F] S.A.S. 2M C/ [N] [P] INFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_versailles n° 23/03590
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/03590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03590 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4M6 AFFAIRE : [K] [D] ... C/ [X] [M] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mars 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03590
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03590
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03590 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIE5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE,Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03590
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03590
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°265 N° RG 23/03590 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CP M. [S] [X] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILOV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03590
TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 23/03590
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03590 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSH5 Minute : 24/00635 Syndic. de copro. “[Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03590
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03590 N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXM N° de Minute : L 24/03590 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 [S] [G] [V] [P] C/ [I] [O] [T] [M] [J] [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03590
TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03590
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MARS 2024 N° RG 23/03590 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOE Code NAC : 28Z DEMANDERESSES : LA [17], fondation reconnue d’utilité publique formée sous le régime de la loi du 23 juillet 1987 aux termes de ses statuts modifi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03590
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/03590
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03590 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4PL Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 Tribunal Judiciaire de NIMES N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03590
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : N° RG 23/03590 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03590
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03590
N° RG 23/03590 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6JX Nom du ressortissant : [I] [N] [N] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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