Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03592
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/03592
N° RG 23/03592 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7UH C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Claire CHABREDIER Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_toulouse n° 23/03592
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/03592
19/09/2025 ARRÊT N° 25/237 N° RG 23/03592 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYKE CGG/ACP Décision déférée du 20 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 4] 22/01439) C. REGIMBEAU INFIRMATION
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ca other ca_nimes n° 23/03592
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 23/03592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03592 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAD7 AB TJ DE NIMES 02 novembre 2023 RG:21/03739 Sci LA SALAMANDRE C/ [Y] [G] SCI [Adresse 7] Copie exécutoire
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03592
TJ 06088, 19 août 2025, RG 23/03592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 4ème Chambre civile Date : 19 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03592 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFQO Affaire : [M] [S] [W] [B] [V] C/ S.A.S. [Adresse 11] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Eliancia KAL
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ca other ca_versailles n° 23/03592
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03592
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03592 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffi
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ca other ca_aix_provence n° 23/03592
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 23/03592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N°2025/193 Rôle N° RG 23/03592 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5VL [T] [G] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03592
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03592
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°267 N° RG 23/03592 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CR M. [O] [Y] [I] [K] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03592
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/03592
N° RG 23/03592 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7UH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Claire CHABREDIER Me Anaïs BOURGIER Tribunal judiciaire Grenoble 6èmechambre civile AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03592
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03592
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03592 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIE Minute : 24/96 S.D.C. [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03592
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 23/03592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFHT Décisions déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03592
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/03592
Du 19 janvier 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTV Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] C/ [U] [K] - Expéditions et FE délivrées à Me Benoit DARRIGADE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03592
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/03592
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [E] [L] ------------------------ N° RG 23/03592 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL5Q ------------------------ DU 20 DECEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03592
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03592 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03592
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03592
N° RG 23/03592 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6JZ Nom du ressortissant : [U] [I] [I] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prés
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