Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03601
TJ 06088, 3 mars 2026, RG 23/03601
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MARGOT c/ [X] [G], OFFICE NOTARIAL [Adresse 1], [W] [E] [P] MINUTE N° 2026/ Du 03 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03601 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PESC Grosse d
-
ca other ca_toulouse n° 23/03601
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/03601
11/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03601 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMI NB/ACP Décision déférée du 17 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F22/01384) M. MISPOULET INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03601
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/03601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/166 Rôle N° RG 23/03601 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5V7 [Z] [EI] C/ S.A. AVANSSUR Société BCF Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Charles TOLLINCHI - Me Julie
-
ca other ca_nimes n° 23/03601
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/03601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03601 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JAEO ID TJ DE NIMES 24 octobre 2023 RG :20/04264 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire dél
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03601
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/03601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/03601 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNP5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (E
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03601
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/03601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03601 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIGJ AFFAIRE : Société BIRDZ C/ [W] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 décembre 2023 pa
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03601
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03601
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 4901
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03601
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03601 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKL N° PARQUET : 23/1721 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Y] domi
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03601
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03601
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 23/03601 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3C5 M. [C] [T] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor R
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03601
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03601
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSI7 Minute : 24/00165 Société IN’IL Représentant : Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03601
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.01.2024 à :toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03601 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPM N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat FORCE OUVRIERE DES PERSO
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03601
CA Rouen, 1 nov. 2023, RG 23/03601
N° RG 23/03601 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPYP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er NOVEMBRE 2023 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03601
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03601 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03601
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03601
N° RG 23/03601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KC Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseillère
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles