Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03605
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 23/03605
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président assesseur collège e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03605
TJ 54395, 25 mars 2026, RG 23/03605
MINUTE N° : 26/123 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03605 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5CR AFFAIRE : M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [Y] [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03605
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/03605
N° RG : N° RG 23/03605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXW 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 31Z N° RG : N° RG 23/03605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXW AFFAIRE : S.A.R.L. LE VESPER C/ [P] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GARONNE AVOCATS la SELARL TRASSARD & ASSOCIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/03605
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 23/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 23/03605 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JA5 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [N] N° minute : Grosse le
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ca other ca_toulouse n° 23/03605
CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 23/03605
19/06/2025 ARRÊT N°25/228 N° RG 23/03605 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMQ AFR/ND Décision déférée du 18 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (21/01028) E. ROUANET SECTION ENCADREMENT INFIRMATI
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ca other ca_versailles n° 23/03605
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/03605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°113 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 23/03605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OB AFFAIRE : [S] [J] Madame [B] [C] épouse [J] C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/03605
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03605 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KATD JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03605
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIHP AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVÉE C/ [U] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_versailles n° 23/03605
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/03605
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OB AFFAIRE : [S], [G] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03605
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/03605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03605 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAEW AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS 31 octobre 2016 RG :14/01474 [O] [V] EPOUSE [O] C/ [O] [D] S.A. SAFER OCCITANIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03605
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 23/03605
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03605
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 23/03605
Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNA2 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [J] [I], [K] [I] - FE délivrée à Me VERDIER Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03605
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/03605
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [X], [A] [X], [N] [X], [G] [X] c/ [I] [X], [T] [X], [L] [X], [K] [X] MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03605 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE3X Par jugement de la 3è
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03605
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03605
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°278 N° RG 23/03605 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DC M. [P] [H] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03605
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03605 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZY3 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Artic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03605
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03605
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03605
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 23/03605
N° RG 23/03605 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPYY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00283 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [J] [H] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03605
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03605
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03605 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKR Minute : 24/00243 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03605
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/03605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09-01-2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CTV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSES S.A.S.U. HISTOIRE & PATRIMOINE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03605
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03605 - N° Portalis 35
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