Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03610
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 23/03610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 23/03610 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNFZ N° Minute : AFFAIRE [H] [P], [O] [K] épouse [P] C/ S.C.I. SCCV [Localité 1] GOUTTIERES, S.A.S. GROUPE GAMBETTA Copies délivrées le :
-
ca other ca_versailles n° 23/03610
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 23/03610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mai 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate cha
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03610
TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 23/03610
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03610 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK72 Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
-
ca other ca_grenoble n° 23/03610
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03610
N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
-
ca other ca_nimes n° 23/03610
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 novembre 2023 RG :F21/00195 S.A.S. EDEIS AEROPORT NIMES C/ [V] Grosse délivr
-
tj MEE - incident tj31555 n° 23/03610
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/03610
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03610 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFTK NAC: 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier lors du prono
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03610
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03610
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01. N° RG 23/03610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la mise
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03610
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/03610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5XA S.A.S.U. [9] C/ Association [3] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Capucine VAN ROBAYS M
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03610
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/03610
22/11/2024 ARRÊT N°24/349 N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYM3 MT/CB Décision déférée du 21 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01150) M. G. PUJOL [J] [B] C/ [Y] [S] [U] [F] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme U
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03610
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03610
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03610
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03610
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°280 N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DK Mme [J] [U] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RI
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03610
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/03610
DATE DU JUGEMENT : 14 Mai 2024 N° RG 23/03610 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZWJ/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [B] [C] [N] [E] [L] épouse [H] C/ [J] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03610
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/03610
N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KQ Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE du 11 avril 2023 ( référé) RG : 22/00525 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03610
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 23/03610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-2 N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5XA Ordonnance n° 2024/M47 S.A.S.U. [2] Représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Association CAISSE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03610
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/03610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03610 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZE N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 01 mars 2024 (Articl
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03610
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/03610
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWBC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2023 Date de saisine : 07 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03610
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03610
Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03610 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBU S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [F] [I] - Expéditions et FE délivrées à SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03610
CA Rouen, 1 nov. 2023, RG 23/03610
N° RG 23/03610 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er NOVEMBRE 2023 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03610
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03610 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles