Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03619
TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 23/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Février 2026 RG : N° RG 23/03619 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DN 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [N] [Q] [A] [C] épouse [L
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ca other ca_rennes n° 23/03619
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/03619
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03619 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3D7 SAS [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03619
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03619 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 25/00007 Requête du : 20 Octobre 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03619
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/03619 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKSL N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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ca other ca_versailles n° 23/03619
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03619
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03619 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_bordeaux n° 23/03619
CA Bordeaux, 11 juin 2025, RG 23/03619
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2025 N° RG 23/03619 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7D Monsieur [V] [M] [N] c/ CRCAM CHARENTE PERIGORD S.A.R.L. NAT ET HERVE Nature de la décision :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03619
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 23/03619 N° Portalis DBX4-W-B7H-SGOK JUGEMENT N° B DU 21 mars 2025 La S.A. EDF C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [L] Copies certifiées conformes délivrées à tout
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03619
TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 23/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/03619 N° MINUTE : Assignation du : - 28 Février 2023 - 02, 03 et 13 Mars 2023 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 17 Février 2025 DEMANDERESSES Madame [O] [L] [Adresse 10] [Localité 14] Agissant en son nom personnel et en sa
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ca other ca_grenoble n° 23/03619
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/03619
N° RG 23/03619 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7WI C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca other ca_amiens n° 23/03619
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03619
ARRET N° CPAM DE [Localité 3]-[Localité 4] C/ [K] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM de [Localité 3] [Localité 4] - M. [X] [K] - Me Loïe PAUWELYN - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Loïe PAUWELYN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03619
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/03619
10/09/2024 ARRÊT N° 308 N° RG 23/03619 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYO5 IMM / CD Décision déférée du 10 Octobre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 23/03462 Mme POUYANNE [D] [E] NÉE [T] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] S.E.L.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03619
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/03619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWEK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2018
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03619
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 23/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03619 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB37 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TOTEM FIRE, RCS ROMMANS SUR ISERE N°352 522 536 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03619
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/24 à : Me Jean DE ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03619 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWEX N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03619
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03619 - N° Portalis 3
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