Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03623
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 23/03623
DATE DU JUGEMENT: 20 juillet 2026 RG N° RG 23/03623 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4AA / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [G] [W] [C] épouse [Q] C / [R] [M] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03623
TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 23/03623
ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03623 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFBE NAC: 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2026, les d
-
ca other ca_rennes n° 23/03623
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03623
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03623 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3EK SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca other ca_colmar n° 23/03623
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 23/03623
GLQ/KG MINUTE N° 26/216 Copie exécutoire aux avocats le 1er avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscriptio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03623
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/03623
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 23/03623 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3U4 DEMANDERESSES Madame [K] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Agathe LEO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03623
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 23/03623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04444 du 25 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03623 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35D3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Or
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03623
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me HAVELETTE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03623 N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5C N° MINUTE : Requête du : 16 Octobre 2023 JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/03623
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 23/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 23/03623 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IC77 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [I], [P] [U] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03623
TJ 80021, 27 août 2025, RG 23/03623
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement relative à un autre contrat Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. MANUFACTURE DES ENGRAIS MAXIMA C/ S.A.R.L. DEGENNE Répertoire Général N° RG 23/03623 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYKP _____________
-
ca other ca_grenoble n° 23/03623
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03623
C3 N° RG 23/03623 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7W3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 23/03623
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 23/03623
IC F.C LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/03623 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLCP [T] [Y] [V] [C] C/ [E] [H] Le 15 mai 2025 copie certifiée conforme délivrée à - Me Guillaume Cizeron - Me Amélie Gizard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ----------------------------------------- P
-
ca other ca_toulouse n° 23/03623
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/03623
23/01/2025 ARRÊT N° 52/2025 N° RG 23/03623 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPH PB/IA Décision déférée du 14 Septembre 2023 Juge de l'exécution de Montauban ( 23/00142) Mme GUILLARD [H] [C] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS CONFIRMATION Gr
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03623
TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Legru à : Me Delahousse à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03623 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYKP 1ère Chambre - JM4
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03623
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/03623 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGXB N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2024 DEMANDEURS Société CAPITAL GRAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03623
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZY N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03623
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/03623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 23/03623 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7K [D], [J], [L], [K] [W] S.A.S. SOCIÉTÉ VIGNOBLE [W] c/ [R] [S] [V] [Z] [Y] LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE [Adresse 5] S.C.
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03623
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/03623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03623 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YP Ordonnance n° 2023/M207 M. [K] [C] Représenté par Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [U] épouse [C] Représentée par Me Jérôme PASCHAL
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03623
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03623 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles