Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03632
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03632
C1 N° RG 23/03632 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7ZF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00243
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ca other ca_nimes n° 23/03632
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03632 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00382 [G] C/ [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/03632
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03632 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRIG AFFAIRE : [L] / [O] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 2
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ca other ca_toulouse n° 23/03632
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03632
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/172 N° RG 23/03632 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYQQ MPB/RL Décision déférée du 05 Décembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21700371) C.MAUDUIT [S] [V] C/ CPAM DU TARN [11] Représentée par la SELARL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03632
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 23/03632
ARRET N° société Legrand C/ URSSAF Nord Pas-de-Calais Copies certifiées conformes -société Legrand -URSSAF Nord Pas-de-Calais -Me Thomas DEMESSINES -Me Maxime DESEURE -tribunal judiciaire Copie exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03632
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/03632
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02268 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03632 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35EW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03632
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03632
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03632 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4R6 Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03632
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03632
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5020
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03632
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03632 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2O N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 16 février 2024 (Articles 39
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03632
CA Rouen, 3 nov. 2023, RG 23/03632
N° RG 23/03632 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03632
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/03632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03632 - N° Portalis 35
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