Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03638
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/03638
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03638 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21
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ca other ca_rennes n° 23/03638
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/03638
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03638 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3F2 CPAM DU FINISTERE C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03638
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 23/03638
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03638 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONDQ Pôle Civil section 2 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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ca other ca_bordeaux n° 23/03638
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03638 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMA3 Société [9] c/ Monsieur [N] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 23/03638
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 23/03638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 23/03638 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5ZU [M] [J] C/ S.C.S. VORWERK Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25 à : - Me Jérôme CAMPESTRINI de la
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ca other ca_nimes n° 23/03638
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03638 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAHG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00369 [V] C/ [N] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA FAILLITES TRANSNAT
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ca other ca_toulouse n° 23/03638
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/03638
24/06/2025 ARRÊT N°25/235 N° RG 23/03638 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSA AFR/ND Décision déférée du 10 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] ( 22/00489) F. [Localité 6] SECTION COMMERCE CONFIR
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ca other ca_lyon n° 23/03638
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/03638
N° RG 23/03638 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6MO Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint-Etienne au fond du 22 novembre 2022 RG : 22/02517 [J] épouse [Z] C/ [V] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è
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ca other ca_rouen n° 23/03638
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/03638
N° RG 23/03638 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 04 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. PALN [Adress
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03638
TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/03638
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03638 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONDQ Pôle Civil section 2 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03638
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/03638
N° RG 23/03638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7P 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03638 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7P Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03638
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/03638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4QV AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [R] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03638
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03638
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [X], [U], [T], [D] [J] veuve [P] 1 Bis Rue Coulabin 35000 R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03638
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03638 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ3G N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03638
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/03638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03638 - N° Portalis 35
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