Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03650
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DIM N° MINUTE : Requête du : 20 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A
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tj Expertise tj83137 n° 23/03650
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 23/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/03650 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFCY AFFAIRE : Monsieur [P] [T] Madame [W] [J] [G] épouse [T] C/ Monsieur [U] [UF] Monsieur [AK] [UF] Madame [XW] [UF] - décédée le 14 décembre 2022 Madame [N] [UF] épouse [OS] Monsieur
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ca other ca_nimes n° 23/03650
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/03650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°322 N° RG 23/03650 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIL NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 octobre 2023 RG :2023007492 S.A.S. KP1 C/ S.A.R.L. BOZKURT Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 23/03650
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/03650
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWMD Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03650
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03650 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6NU AFFAIRE : [Z] [X] C/ MMA IARD * * * ROLE : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFZY AFFAIRE : [Z] [X] C/ CPAM du Var GROSSES et COPIES délivrées le à la SELARL
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03650
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 23/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/03650 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEI7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [P] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 15] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par M
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ca other ca_montpellier n° 23/03650
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/03650
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03650 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4TG Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03650
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 23/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Adresse 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 23/03650 N° Portalis DBYS-W-B7H-MOYR ------------- [C], [R], [K] [D] épouse [X] C/ [I], [B] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03650
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 23/03650
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête : N° RG 23/03650 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2UJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Madame [X] [O] demeurant [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03650
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/03650
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02269 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03650 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35JF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] Représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03650
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03650
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] 8 Chemin de Catel 44630 PLESSÉ assistée de Maître J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03650
CA Rouen, 4 nov. 2023, RG 23/03650
° RG 23/03650 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP32 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 Alain SCHRICKE, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03650
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03650 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03650
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03650
N° RG 23/03650 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NR Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseil
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