Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03654
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/03654
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/856 N° RG 23/03654 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBPR Jugement (N° 22-000602) rendu le 13 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Expertise tj14118 n° 23/03654
TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 23/03654
N° du répertoire général : N° RG 23/03654 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ3K 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [E] intervenant en son no
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ca other ca_nimes n° 23/03654
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 23/03654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03654 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIU AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 09 novembre 2023 RG : 23/02429 ALLIANZ IARD C/ [D] CPAM DU GARD Copie exécutoire délivré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03654
TJ 44109, 26 août 2025, RG 23/03654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 13] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 23/03654 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHG3 ------------- [S], [Y], [I] [E] C/ [Z], [M], [X] [R] épouse [E] Art. 1107 CPC - Demande en div
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ca other ca_rouen n° 23/03654
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 23/03654
N° RG 23/03654 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 15 Septembre 2023 APPELANTE : Soc
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03654
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/03654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Mars 2025 N° RG 23/03654 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYA N° Minute : AFFAIRE [T] [N], [I] [Y] épouse [N] C/ S.A. BOURSORAMA, S.A.R.L. RAIFFEISEN BANK ZRT Copies délivrées le : A l’audience
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ca other ca_rouen n° 23/03654
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/03654
N° RG 23/03654 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00063 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 15 Septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [B] [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03654
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03654
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03654
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/03654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT RECTIFICATIF DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWMY Décision déférée à la Cour : sur requête en omi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03654
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/03654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03654 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35J4 Date du Recours : 12 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : CONCERNANT LE REFUS D'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03654
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03654 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03654
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03654
N° RG 23/03654 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6N2 Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, première préside
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